Le Bon Marché - Société Anonyme au capital de 29 415 810 Euros

Ayant pour numéro d’identification : SIREN 414 728 337 - RCS 414 728 337 Paris Numéro APE : 521 H

Siège social : Maison A.Boucicaut - 24 rue de Sèvres 75322 Paris Cedex 07

Directeur de la publication : Patrice Wagner

Le Site Internet www.listes.lebonmarche.com (ci-après désigné le « Site Internet ») vous propose un service vous permettant de créer des cagnottes afin de collecter des dons monétaires en euros (ci-après « Cagnotte ») pour célébrer un évènement.

Le Site Internet qui vous est proposé par la société Le Bon Marché et ne peut être utilisé que sous réserve du respect des conditions d'utilisation et des mentions d'avertissement contenues dans le présent document, régulièrement mis à jour. Ainsi, nous vous enjoignons fortement à lire avec la plus grande attention le présent document et à renouveler sa lecture à chaque fois que vous consultez et/ou utilisez le Site Internet. En effet, votre utilisation de ce Site Internet constitue votre acceptation desdites conditions d'utilisation et mentions d'avertissement. A cet égard, pour toute question concernant le Site Internet vous pouvez contacter :

Les Listes d’Exception

Le Bon Marché Rive Gauche

24, rue de Sèvres

75326 Paris Cedex 07

Les présentes conditions générales d’utilisation du service Liste d’exception du Bon Marché (ci-après désignées les « CGU ») visent à décrire les modalités d’utilisation du Site Internet et les relations entre Le Bon Marché et chaque utilisateur de ce service, à savoir les créateurs de la liste, les donateurs et les bénéficiaires. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties.

Le Bon Marché peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site Internet par les utilisateurs.

Site Internet : désigne le site web des Listes d’exception de Le Bon Marché accessible à l’adresse suivante : www.listes.lebonmarche.com.

Utilisateur(s) : désigne toute personne utilisant le service ou naviguant sur le Site Internet (créateur, bénéficiaire(s), donateur(s)).

Bénéficiaire et co Bénéficiaire : désignent la(es) personne(s) physique(s) majeure(s) à la signature du Contrat, au sens de la loi française, souhaitant procéder à l’ouverture d’une Liste ou d’un Cadeau commun sur le Site Internet et propriétaire(s) de la Carte Liste d’Exception (maximum (2) deux personnes).

Contrat : désigne le contrat signé entre Le Bon Marché et le(s) Bénéficiaire(s) souhaitant procéder à l’ouverture d’une Liste ou d’un Cadeau commun sur le Site Internet

Cagnotte : désigne les dons monétaires en euros réalisés par les donateurs ainsi que la Bonification de Le Bon Marché le cas échéant, dans la cadre d’une Liste ou d’un Cadeau Commun.

Créateur de liste : désigne l’utilisateur qui crée une cagnotte sur le Site Internet. Il reste seul responsable de la cagnotte créée.

Compte : pour utiliser le Site Internet, le Bénéficiaire doit créer un compte avec un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe.

Les donateurs ne sont pas obligés de créer un compte.

Liste : cagnotte créée en ligne sur le Site Internet pour l’une de ces deux catégories d’évènements : union (mariage et PACS) et naissance.

Liste privée : liste créée par le Créateur de la liste accessible uniquement grâce au lien direct et au mot de passe.

Liste publique : liste accessible depuis le Site ou le lien direct mis à disposition pour le(s) Bénéficiaire(s) sur leur compte.

Cadeau Commun : cagnotte créée en ligne sur le Site Internet pour célébrer un évènement autre que mariage, PACS ou naissance.

Evènement : désigne l’évènement : mariage, PACS, ou naissance à l’occasion duquel le Créateur à créer la Liste ou tout autre évènement que le Bénéficiaire souhaite célébrer : anniversaire, évènement religieux, évènement professionnel…

Cagnotte : désigne les fonds collectés pour le(s) Bénéficiaire(s).

Donateur(s) : désigne la/les personne(s) physique(s) ayant effectué un Don sur la Liste de son choix

Don(s) : désigne le versement d’une somme d’argent en euros effectué par un Donateur sur la Liste de son choix.

Carte Liste d’Exception : chaque don alimentera une carte de paiement mentionnant le numéro de la Liste liée à une Liste précise, ainsi que le nom du(es) Bénéficiaire(s) qui permettra de faire des achats dans les magasins physiques : Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris uniquement pour le secteur La Cave.

Abondement/Bonification : désigne la rémunération offerte par Le Bon Marché au(x) Bénéficiaire(s) correspondant à 5 % du montant de chaque Don versé sur la Liste du(es) Bénéficiaire(s). Ne s’applique pas au Cadeau commun.

La création d’une Liste implique la création ou connexion à un Compte avec un identifiant et un mot de passe.

Si l’Utilisateur est déjà client de Le Bon Marché ou de la Grande Epicerie de Paris, ses identifiants et mot de passe seront ceux de Le Bon Marché ou de la Grande Epicerie de Paris.

Pour la Liste Mariage et naissance, le Créateur doit obligatoirement être l’un des Bénéficiaires.

Le Créateur peut inscrire un Bénéficiaire dans la limite d’une personne et préciser les informations suivantes : civilité, prénom, nom, date de naissance, email.

Créateur et Bénéficiaire(s) doivent être majeurs.

Le Créateur peut créer une Liste privée (un mot de passe sera demandé à chaque Donateur pour effectuer son Don) ou une Liste publique (aucun mot de passe requis).

Etape 1 : En se rendant sur le Site Internet www.listes.lebonmarche.com, le Créateur sélectionne :

-         Le type de la Liste

-         La date de l’Evènement

-         Le nom de la Liste

Etape 2 : Le Créateur se connecte s’il a déjà un Compte ou en crée un si ce n’est pas le cas.

Etape 3 (uniquement pour les Listes) : Le Créateur désigne ou non son co Bénéficiaire.

Etape 4 : Le Créateur signe le Contrat.

Etape 5 : Le Créateur valide la création de sa Liste qu’il peut d’ores et déjà personnaliser s’il le souhaite. 

Une Liste est active à partir du moment où le Créateur a signé le Contrat. Il peut alors partager la liste et les Utilisateurs peuvent effectuer des Dons. Si le co Bénéficiaire souhaite lui aussi pouvoir gérer la Liste sur le Site, il doit obligatoirement signer le Contrat.

Les conseillers du service Relations clientèle de Le Bon Marché prennent connaissance de la création de la Liste d’exception et l’un des conseillers est assigné à la Liste. Les Bénéficiaires de la Liste peuvent contacter ce dernier pour être accompagnés dans la gestion de leur Liste d’exception.

Le Créateur et le co Bénéficiaire (si ce dernier a créé un compte) envoient le lien de leur Liste d’exception à leurs invités.

Le Créateur et le co Bénéficiaire (si ce dernier a créé un compte) reçoivent une notification à chaque fois qu’un don est fait, s’ils ont activé les notifications de don dans leur Compte client dans “Mon espace liste d’exception”.

Le Créateur peut personnaliser la Liste en ajoutant une photo de son choix. Dans ce cas, il reste seul responsable de l’utilisation et de la diffusion de la photo ainsi que des messages d’accueil et de remerciements. La responsabilité de Le Bon Marché ne peut être engagée à ce sujet.

Tout Donateur s’engage à disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un don.

Le Donateur se rend sur le Site Internet via le lien communiqué :

-             Il sélectionne le type de Liste

-             Il complète les informations demandées afin d’accéder à la Liste

-             Il se connecte à la Liste (demande d’un mot de passe si la Liste est privée)

-             Il clique sur « FAIRE UN DON »

-            Le Donateur à la possibilité de créer un compte, ou d’utiliser un compte préexistant, ou de faire un don en tant qu’« invité », sans créer de compte.

-            Il précise le montant souhaité pour sa participation et choisit son option de règlement.

-            Une fois le règlement effectué, il reçoit une confirmation de règlement par mail.

Il est précisé que les Donateurs peuvent se rendre directement au sein de l’espace Liste d’Exception de Le Bon Marché pour effectuer un Don (paiement par chèque, espèce et carte bancaire).

Modes de paiement. Le paiement du Don se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.

Afin de procéder au paiement le Donateur devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.

Les coordonnées bancaires du Donateur lui sont demandées pour chaque Don. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du Donateur, détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS.

A cet effet, le Donateur garantit Le Bon Marché qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation du Don.

Dans le cadre des paiements par Internet un contrôle est effectué en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société INGENICO WORLDLINE. Cette société, située aux Etats-Unis, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à INGENICO WORLDLINE est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

En cas de refus de la banque, le Don sera automatiquement annulé et le Donateur informé par Le Bon Marché.

Le Bon Marché fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Donateur.

Sécurité des opérations de paiements et sécurisation des moyens de paiement. Afin de lutter contre la fraude sur Internet, la société Le Bon Marché met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des Dons sur le Site Internet, pour lequel la société Le Bon Marché fait également appel à la société INGENICO WORLDWIDE. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de la société Le Bon Marché.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives au Don du Donateur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Le Bon Marché aux seules fins de vérification de l'identité du Donateur, de la validité du Don et du mode de règlement utilisé. Suite à ce contrôle, Le Bon Marché se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Donateur et/ou toute information relative à l'identité du Donateur. Tout Donateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Le Bon Marché, dans les conditions prévues par la Charte de protection des données personnelles.

Toutes les transactions s’effectuent sur le Site Internet d’une manière sécurisée. En effet, Le Bon Marché utilise un protocole SSL. Les informations communiquées lors du paiement du Don ne seront pas stockées sur les serveurs du Bon Marché.

La responsabilité du Bon Marché ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Sans préjudice des dispositions précédentes, la responsabilité du Bon Marché, aux termes des présentes CGU, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Le Bon Marché ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, tels que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.

1.      Les Bénéficiaires

Les données à caractère personnel collectées auprès des Bénéficiaires dans le cadre d’un création de liste font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du traitement et suivi de la ou les Liste(s).

Elles sont destinées aux services de la société Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut.

Dans le cas où vous acceptez de recevoir nos informations et offres commerciales par e-mail, SMS ou sur les réseaux sociaux, vos données personnelles seront conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’effacement ainsi que d’opposition à recevoir des offres et informations de la part du Bon Marché.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au Service Relations Clientèle du Bon Marché - 24, rue de Sèvres 75007 Paris, ou à l'adresse relationsclientele@lebonmarche.fr. Vous pouvez également contacter notre Data Protection Officer par voie électronique privacy@lebonmarche.fr ou courrier postal à l’adresse ci-dessus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de votre demande n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

2.      Les Donateurs

Les données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs dans le cadre des Dons réalisés font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du traitement et suivi de votre/vos Dons

Elles sont destinées exclusivement aux services de la société Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut.

Dans le cas où vous réalisez un Don sur notre Site Internet, vos données d’exécution, vos factures et vos paiements (y compris les avantages) ainsi que les données comptables associées seront conservées pendant la durée légale de conservation.

Dans le cas où vous acceptez de recevoir nos informations et offres commerciales par e-mail, SMS ou sur les réseaux sociaux, vos données personnelles seront conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’effacement ainsi que d’opposition à recevoir des offres et informations de la part du Bon Marché.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au Service Relations Clientèle du Bon Marché - 24, rue de Sèvres 75007 Paris, ou à l'adresse relationsclientele@lebonmarche.fr. Vous pouvez également contacter notre Data Protection Officer par voie électronique privacy@lebonmarche.fr ou courrier postal à l’adresse ci-dessus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de votre demande n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Le Bon Marché adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – //www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs à l’attention du Bon Marché, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut – 24 rue de Sèvres – 75 322 Paris Cedex 07

Téléphone : 01.44.39.80.00

Fax : 01.44.39.80.50

E-mail :  listes@lebonmarche.fr

SA au capital de 29 415 810 euros

RCS Paris 414 728 337

N° de TVA intracommunautaire FR 70414728337

Directeur de la publication : Patrice Wagner, Président- Directeur Général

Hébergeur : Salesforce

Version du 26 juillet 2022